Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites CGU) ont pour l’objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par DECADENZA et de définir les conditions d’utilisation et d’accès de ces services. DECADENZA est une entreprise individuelle dont le représentant est BARTOLINI Sarah - Numéro SIRET : 89520644900012. Pour plus d’informations référez-vous aux mentions légales librement accessible sur le site www.shop-decadenza.com.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet DECADENZA-BARTOLINI Sarah, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site www.shop-decadenza.com est un site de commerce électronique accessible gratuitement à tout utilisateur passant par le réseau Internet à l'adresse suivante www.shop-decadenza.com. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet…etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Le site permet à DECADENZA de commercialiser les produits suivants : bijoux fantaisie, accessoires de mode, et vêtements.

Les contenus du site www.shop-decadenza.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur sans obligation de préavis ou de justification. L’Éditeur pourra notamment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès total ou partiel du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internautes,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
Suspendre le site afin de faire des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.shop-decadenza.com. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site www.shop-decadenza.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

DECADENZA garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

7.1 Caractère facultatif de la fourniture de données personnelles

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site.

7.2 Collecte des données personnelles

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par DECADENZA d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Clients. En effet, dans le cadre du traitement de la commande du client, des informations nominatives doivent être collectées, telles que le nom, prénom, email, adresse postale et de livraison et numéro de téléphone. Les informations et données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion, la livraison, au paiement et au suivi de la commande.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement destinées au propriétaire du site DECADENZA, à la société assurant la maintenance et l'hébergement du site (Cmonsite), ainsi qu’au prestataire de transport sélectionné par le client pour assurer la livraison des commandes. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles le vendeur. Ces données sont conservées DECADENZA en cette unique qualité. Le vendeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles

Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles

A ce titre, le client peut exercer ces droits en faisant la demande à DECADENZA par ces biais :

Par le formulaire de contact du site
Par email à : [email protected]
Par voie postale : 52 Chemin du marinier, 13016 Marseille, France

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

7.4 Conservation des données personnelles

DECADENZA conserve les données personnelles de ses utilisateurs uniquement dans le but de fournir ses services et ce dans la durée nécessaire. Le site DECADENZA est hébergé sur Cmonsite qui fournit la plateforme d’e-commerce en ligne. Les données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Cmonsite. Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

8.2 Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site, ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

ARTICLE 9 – COOKIES

9.1 Définition

Un Cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

9.2. Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, DECADENZA pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Client.

9.3. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Clients au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Client pour une durée variable, et pourront être lus et utilisés par DECADENZA lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

9.4 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

9.5. Suppression des cookies implantés

Les Clients ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Clients le bénéfice apporté par les cookies.

ARTICLE 10 – ADRESSES IP DES INTERNAUTES

10.1 Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. DECADENZA se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Clients. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Clients sera conservée pendant la durée requise par la loi.

10.2 Communication des adresses IP

DECADENZA devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Client à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Client en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

DECADENZA se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 12 – DURÉE DE CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site, l’Éditeur est joignable soit via le formulaire de contact du site soit par email : [email protected]